Pour les propriétaires occupant, le prélèvement à la source n’aura pas d’impact sur les modalités d’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour l’année 2019, le CITE sera même étendu avec le retour des fenêtres dans le dispositif. Attention, il concernera uniquement les remplacements de simples vitrages, et son montant sera plafonné à 100€ par fenêtre remplacée (ou 15% du montant de fourniture).
Pour les propriétaires bailleurs, dans la mesure où les dépenses d’entretien/rénovation ont une incidence sur le revenu imposable, des mesures transitoires ont été mises en place pour éviter que 2018, « année blanche » ne devienne une année sans aucuns travaux. Ainsi les dépenses réalisées en 2018 sont déduites à 100% des revenus fonciers 2018, puis à nouveau à 50% des revenus fonciers 2019. Les dépenses réalisées en 2019, ne seront par contre déduites qu’à 50% de leur valeur.
Sur les levées de fonds en cours, Loire future a proposé d’avancer à décembre 2018 les appels de fonds initialement prévus au premier trimestre 2019. Ces versements anticipés sont restés optionnels, car un avantage fiscal dépend de la possibilité de réaliser en 2018 un déficit foncier suffisant, et de l’existence de revenus exceptionnels.
Des ateliers de travail, avec simulateurs de calcul, ont donc été proposés aux copropriétaires bailleurs de façon à déterminer leur échéancier optimal de versement. Dans la limite du planning de chaque opération de travaux, il est également proposé de reporter une partie des dépenses prévues en 2019 vers 2020. Cette solution sera généralement la plus intéressante tant du point de vue fiscal qu’en trésorerie.
La dépense est fiscalement rattachée à la date de versement effectif de la provision de charges travaux par le copropriétaire, et non pas sa date d’exigibilité, ni celle de paiement des entreprises de travaux par le syndic. Si le copropriétaire participe à un prêt copropriété, la date de déblocage de sa quote-part de prêt peut être pilotée isolément.
Quel que soit le calendrier de paiement, chaque copropriétaire bénéficiera d’un accompagnement par Loire future dans ses démarches : fourniture des justificatifs, invitation aux ateliers pratiques en période déclarative, assistance en cas de contrôle pendant une période de 3 ans suivant la réception des travaux.